· Politique de confidentialité de ECF CERCA

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre entreprise. Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données conformément aux dispositions légales applicables concernant la protection des données à caractère personnel, en particulier au règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD) et aux lois d’exécution spécifiques aux pays applicables. La présente politique de confidentialité a pour vocation de vous informer de façon exhaustive sur le traitement de vos données à caractère personnel ECF CERCA et sur vos droits y afférents.
On entend par données à caractère personnel les informations permettant l’identification d’une personne physique. En font notamment partie le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, mais aussi votre adresse IP.
Les données sont considérées comme anonymes lorsqu’aucun lien avec l’utilisateur ne peut être établi.

· Organisme responsable et préposé à la protection des données

Adresse (adresse commerciale de l’entreprise):
ECF CERCA

Route de la mothe , Chavagné

79260 LA CRECHE

Coordonnées:
www.ecf-cerca.fr Tel.: 05.49.08.80.00

E-Mail: accueil@ecf-cerca.fr

Contact du préposé à la protection des données :
rgpd@ecf-cerca.fr

· Vos droits en tant que personne concernée

Nous souhaitons tout d’abord vous informer sur les droits dont vous disposez en tant que personne concernée. Ces droits sont définis dans les art. 15 à 22 du RGPD. Ils regroupent :

1. Le droit d’accès (art. 15 du RGPD)
2. Le droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
3. Le droit de rectification (art. 16 du RGPD)
4. Le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
5. Le droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD)
6. Le droit d’opposition au traitement des données (art. 21 du RGPD)

Afin d’exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : rgpd@ecf-cerca.fr. Il en va de même si vous avez des questions concernant le traitement des données dans notre entreprise. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.

· Droit d’opposition

Veuillez observer ce qui suit concernant les droits d’opposition :

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de ces données à tout moment sans fournir de motif. Ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à la publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à cette fin. L’opposition est gratuite et peut être effectuée sous n’importe quelle forme, dans la mesure du possible à l’une des adresses suivantes : rgpd@ecf-cerca.fr.
Dans l’hypothèse où nous traiterions vos données afin de défendre nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à un tel traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Il en va de même d’un profilage fondé sur ces dispositions.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne prouvions l’existence de raisons impératives justifiant le traitement et l’emportant sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales

· Finalités et bases juridiques du traitement des données

Les dispositions du RGPD ainsi que l’ensemble des autres dispositions applicables relatives à la protection des données sont respectées dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement des données a en particulier pour base juridique l’art. 6 du RGPD.
Nous utilisons vos données pour établir un contact commercial, remplir des obligations légales et contractuelles, exécuter la relation contractuelle, proposer des produits et des services, ainsi que pour renforcer la relation client, ce qui peut également comporter des analyses concernant les finalités marketing et la publicité directe.
Votre consentement constitue également une autorisation au traitement d’après le droit sur la protection des données. Nous vous informons par la présente des finalités du traitement des données et de votre droit d’opposition au traitement. Si le consentement porte également sur le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, nous vous en informerons explicitement dans le consentement, art. 88, par. 1 du RGPD.
Un traitement des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, paragraphe 1 du RGPD a uniquement lieu lorsqu’il est nécessaire en raison de dispositions légales et qu’il n’y a pas de raison de croire que votre intérêt légitime à une exclusion du traitement prévaut, art. 88, par. 1 du RGPD.

· Transmission à des tiers

Nous transmettrons uniquement vos données à des tiers dans le cadre des dispositions légales ou en cas de consentement correspondant. Au demeurant, une transmission à des tiers n’a pas lieu, à moins que nous y soyons tenus en raison de dispositions légales obligatoires (transmission à des organismes externes ainsi que, par exemple, à des autorités de contrôle ou à des autorités judiciaires).

· Destinataires des données/catégories de destinataires

Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que seules les personnes ayant besoin de vos données pour remplir leurs obligations légales et contractuelles y aient accès.
Dans de nombreux cas, nos services spécialisés reçoivent l’aide de prestataires dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. Un contrat conforme au droit de la protection des données a été conclu avec ces prestataires.
Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, et l’adresse e-mail du destinataire sont enregistrés pour le traitement des ordres de missions de formations avec ECF association ou ECF Services. Ces données seront parfois transmises à ces organismes.. En acceptant cette politique de protection des données, vous consentez à ce que vos données soient traitées selon cette procédure.

· Transmission à un pays tiers/Intention de transmission à un pays tiers

Nous n’effectuons pas de transmissions des données à des états tiers.

· Durée de conservation des données

Vos données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la finalité de traitement correspondante. Veuillez noter que de nombreux délais de conservation peuvent entraîner une conservation plus longue de vos données. Ceci concerne notamment les délais de conservation imposés par les dispositions du droit commercial et fiscal (par exemple par le Code du commerce, le Code fiscal, etc.). Dans la mesure où il n’existe aucune obligation de conservation plus longue, les données sont systématiquement archivées au bout de 3 ans puis effacées une fois la finalité atteinte.
En outre, nous pouvons conserver des données lorsque vous nous avez accordé votre autorisation ou lorsque des litiges juridiques surviennent et que nous devons produire des preuves dans le cadre des délais de prescription qui peuvent aller jusqu’à trente ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.

· Transmission sécurisée de vos données

Afin de protéger au mieux les données que nous enregistrons contre des manipulations, une perte, une destruction ou un accès de personnes non autorisées fortuits ou intentionnels, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondantes. Les niveaux de sécurité sont contrôlés en permanence en collaboration avec des experts de la sécurité et adaptés aux nouvelles normes de sécurité.
L’échange de données depuis et vers notre site Internet fait toujours l’objet d’un chiffrement. Sur notre site Internet, nous utilisons comme protocole de transmission le protocole HTTPS et utilisons toujours les protocoles de chiffrement actuels.
Nous proposons de plus à nos utilisateurs un chiffrement des contenus dans le cadre des formulaires de contact. Nous sommes les seuls à pouvoir procéder au déchiffrage de ces données. Par ailleurs, il est possible d’utiliser des voies de communication alternatives (par exemple la voie postale).

· Obligation de mise à disposition des données

Diverses données à caractère personnel sont nécessaires à l’instauration, à l’exécution et à la fin du rapport d’obligation ainsi qu’à la réalisation des obligations légales et contractuelles y afférentes. Il en va de même pour l’utilisation de nos sites Internet et des différentes fonctionnalités des services que nous mettons à votre disposition.
Nous avons rassemblé pour vous des informations à ce sujet dans le point susmentionné. Dans certains cas, des données doivent également être collectées et mises à disposition en raison de dispositions légales. Veuillez noter que le traitement de votre demande ou l’exécution du rapport d’obligation sous-jacent est impossible sans la mise à disposition de ces données.

· Catégories, sources et origine des données

Les données traitées sont fonction du contexte correspondant : ceci dépend notamment de si vous souhaitez passer une commande en ligne ou saisir une demande dans notre formulaire de contact ou de si vous souhaitez nous faire parvenir une candidature ou transmettre une réclamation.
Veuillez noter que dans certaines situations de traitement particulières, nous mettons également des informations à disposition d’organismes adaptés de façon séparée, par exemple lors du chargement de documents de candidatures ou lors d’une demande de contact.

Lors de votre visite sur notre site Internet, nous collectons et traitons les données suivantes:
1. Le nom du fournisseur de service Internet
2. Les informations sur le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site
3. Le navigateur web et le système d’exploitation utilisés
4. L’adresse IP attribuée par votre fournisseur de service Internet
5. Les fichiers demandés, les volumes de données transmis, les téléchargements/l’exportation de fichiers
6. Les informations sur les pages web que vous consultez sur notre site, y compris la date et l’heure

Dans le cadre de votre demande de contact, nous collectons et traitons les données suivantes :
1. Vos nom et prénom
2. Votre adresse
3. Votre adresse e-mail
4. Votre civilité
5. Les informations concernant vos souhaits et intérêts

Dans le cadre du processus de commande, nous traitons les données suivantes :
1. Votre civilité
2. Vos nom et prénom
3. Le nom de votre société
4. Votre date de naissance
5. Votre adresse
6. Votre adresse de facturation
7. Votre adresse e-mail
8. Votre numéro de téléphone
9. Les données pouvant être traitées de façon licite à partir d’autres sources

Dans le cadre des newsletters, nous collectons et traitons les données suivantes :
1. Vos nom et prénom
2. Votre adresse e-mail
3. Votre civilité
4. Votre code postal
5. Les données d’analyse de l’évaluation de la newsletter

Dans le cadre des jeux-concours, nous collectons et traitons les données suivantes :
1. Vos nom et prénom
2. Votre adresse
3. Votre adresse e-mail
4. Votre date de naissance
5. Votre pays

· Formulaire de contact/prise de contact par e-mail (art. 6, par. 1, points a) et b) du RGPD)

Vous trouverez sur notre site Internet un formulaire de contact pouvant être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous avez renseignées dans le cadre du formulaire de contact afin de permettre la prise de contact et de répondre à vos questions et à vos souhaits.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés en ce que vous devez uniquement renseigner les données dont nous avons impérativement besoin pour la prise de contact. Il s’agit de votre adresse e-mail, de votre civilité, de vos nom et prénom, de l’objet de votre demande et de la zone de message à proprement parler. Votre adresse IP est également traitée pour des raisons de nécessité technique et à des fins de sécurité juridique. Toutes les autres données sont des champs facultatifs et peuvent être renseignées volontairement (par exemple pour une réponse plus personnalisée à vos questions).
Si vous nous contactez par e-mail, nous traiterons uniquement les données à caractère personnel communiquées dans l’e-mail dans le but de traiter votre demande.

· Newsletter (art. 6, par. 1, point a) du RGPD)

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. L’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription à la newsletter ainsi que votre nom sont utilisés pour l’envoi d’une newsletter personnalisée.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés étant donné que seule l’adresse e-mail est marquée comme champ obligatoire (le cas échéant également le nom dans le cas d’une newsletter personnalisée). Pour des raisons de nécessité technique et de sécurité juridique, votre adresse IP est également traitée lors de l’abonnement à la newsletter.
Vous pouvez bien entendu mettre un terme à l’abonnement à tout moment en utilisant la procédure de désabonnement prévue dans la newsletter et ainsi révoquer votre consentement.

· Jeu-concours/consentement à la publicité (art. 6, par. 1, points a) et b) du RGPD)

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de participer à notre jeu-concours. Lorsque vous complétez le masque de participation au jeu-concours, nous traitons uniquement les données renseignées afin d’exécuter le jeu-concours.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés en ce que seules les données impérativement nécessaires à l’exécution du jeu-concours et à la notification des vainqueurs doivent être renseignées. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse e-mail, de la civilité, de l’adresse et du pays.
Les champs obligatoires sont marqués d’un (*). Pour des raisons de nécessité technique et de sécurité juridique, votre adresse IP est également traitée. Les autres champs sont facultatifs et peuvent être complétés si vous le souhaitez. Sans les champs obligatoires, nous ne serons malheureusement pas en mesure d’exécuter le jeu-concours. Une participation est impossible dans ce cas.
Dans le cadre du masque de participation au jeu-concours, vous avez de plus la possibilité de consentir à recevoir de la publicité. Il va de soi qu’il est également possible de participer au jeu-concours sans donner ce consentement.
Dès lors que vous nous donnez votre consentement en cochant la case correspondante, nous traitons également vos données afin de vous faire parvenir des informations et des offres sur nos produits/services (des produits et des offres (exclusives) de la marque ECF par voie postale.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement sans fournir de motif à l’adresse rgpd@ecf-cerca.fr

· MyRoad (art. 6, par. 1, point b) du RGPD)

Nous traitons uniquement les données que vous renseignez dans le cadre du formulaire de commande à des fins d’exécution ou de traitement de la relation contractuelle dans la mesure où vous ne consentez pas à une autre utilisation.
Les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés en ce que vous devez uniquement nous indiquer les données dont nous avons impérativement besoin pour exécuter le contrat ou remplir nos obligations contractuelles (soit votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail ainsi que les données de paiement nécessaires pour le mode de paiement sélectionné) ou dont la collecte nous est imposée par la loi.
Votre adresse IP est également traitée pour des raisons de nécessité technique et à des fins de sécurité juridique. En l’absence de ces données, nous devrons malheureusement refuser de conclure le contrat – ou le cas échéant, mettre un terme au contrat existant – étant donné que nous ne pourrons pas l’exécuter dans ces conditions. Bien entendu, vous pouvez indiquer davantage de données si vous le souhaitez.

Données de localisation:

Nous traitons uniquement les données de localisation à des fin pedagogiques afin d'estimer la durée et la distances de vos trajets, en auto-école ou en conduite accompagnée.

· Inscription/compte client (art. 6, par. 1, points a) et b) du RGPD)

Sur notre site Internet, nous proposons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en indiquant des données personnelles. Le principal avantage à cette inscription est de pouvoir consulter l’historique de vos commandes et d’enregistrer vos données renseignées pour le formulaire de commande. En cas de nouvelle commande, vous n’aurez donc pas à les saisir à nouveau.
L’inscription est par conséquent nécessaire ou possible pour exécuter un contrat (via notre boutique en ligne) ou en agence, conclu avec vous ou pour effectuer des mesures précontractuelles, bien qu’un accès invité soit également mis à disposition.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de la collecte sont observés étant donné que seules les données nécessaires à l’inscription sont marquées d’un astérisque (*) comme champs obligatoires. Il s’agit notamment des champs Adresse e-mail et Mot de passe, ainsi que Répétition du mot de passe.
Pour la commande, nous avons également besoin de données sur votre adresse de facturation (civilité, prénom, nom, adresse, numéro de téléphone) pour faciliter le suivi commercial. Une inscription sur notre site Internet entraîne également l’enregistrement de l’adresse IP de l’utilisateur, de la date et de l’heure de l’inscription (données de base techniques). En vous inscrivant, nos sites ou agents demandent systématiquement votre consentement au traitement de vos données.
Veuillez noter que : le mot de passe que vous renseignez est crypté lors de l’enregistrement sur notre site Internet. Les employés de notre entreprise ne peuvent pas lire ce mot de passe. Par conséquent, si vous oubliez votre mot de passe, ils ne pourront pas vous donner d’informations.
Dans ce cas, utilisez la fonctionnalité « J’ai oublié mon mot de passe » qui vous enverra automatiquement un nouveau mot de passe par e-mail. Aucun employé n’est autorisé à vous demander votre mot de passe par téléphone ou par écrit. Par conséquent, ne donnez jamais votre mot de passe si jamais la question vous était posée.
En terminant le processus d’inscription, vos données sont enregistrées sur notre site pour l’utilisation de l’espace client protégé. Dès que vous vous connectez sur notre site Internet avec vos identifiants et votre mot de passe, ces données sont mises à disposition pour les actions que vous effectuez sur notre site Internet (par exemple pour des commandes dans notre boutique en ligne). Les commandes exécutées peuvent être suivies dans l’historique de commandes. Vous pouvez indiquer ici les modifications des adresses de facturation .
Les personnes enregistrées ont la possibilité de procéder elles-mêmes librement à des modifications/rectifications de l’adresse de facturation dans leur espace en ligne pour les formations grand public ou via rgpd@ecf-cerca.fr pour toutes les autres formations. Le service client se fera également un plaisir de procéder à ces modifications/rectifications si vous le contactez. Vous pouvez bien entendu annuler ou supprimer votre inscription ou votre compte client (dans « MyRoad », « Supprimer le compte client »).

· Systèmes de paiement (art. 6, par. 1, points a) et b) du RGPD), contrôle de la solvabilité (art. 6, par. 1, point f) du RGPD)

Dans notre boutique en ligne, vous pouvez payer sur facture, par carte de crédit, par PayPal, contre remboursement ou par virement bancaire (virement SEPA). Pour cela, les données relatives au paiement sont collectées afin de pouvoir exécuter votre commande et traiter le paiement. Votre adresse IP est également traitée pour des raisons de nécessité technique et à des fins de sécurité juridique.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés en ce que vous devez uniquement nous indiquer les données qui sont impérativement nécessaires à l’exécution du paiement et du contrat ou à la collecte desquelles nous sommes tenus par la loi.
En l’absence de ces données, nous devrons malheureusement refuser de conclure le contrat étant donné que nous ne pourrons pas l’exécuter dans ces conditions.
Le système de paiement que nous utilisons a recours à un chiffrement SSL afin de permettre la transmission protégée de vos données.

Informations sur le paiement par carte de crédit :
Comme à l’accoutumée pour les paiements par carte de crédit, les données de la carte de crédit sont vérifiées et un contrôle de la solvabilité est effectué.

Informations concernant PayPal :
PayPal est une entreprise de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal , L-2449 Luxembourg. Si la personne concernée sélectionne « PayPal » comme mode de paiement lors du processus de commande dans notre boutique en ligne, les données de la personne concernée sont automatiquement transmises à PayPal.
En sélectionnant ce mode de paiement, la personne concernée consent au traitement des données à caractère personnel nécessaire au traitement du paiement. En règle générale, les données à caractère personnel concernées par une transmission à PayPal sont vos nom et prénom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre adresse IP, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable ou d’autres données nécessaires au traitement du paiement.
Pour le déroulement du contrat d’achat, les données à caractère personnel liées à la commande concernée sont également nécessaires. Les détails concernant la protection des données par PayPal peuvent être consultés à l’adresse : https://www.paypal.com/uk/webapps/mpp/ua/privacy-prev (pour la situation juridique à partir du 25/05/2018).

Informations concernant la procédure de virement :
Comme à l’accoutumée dans le cas de virements, vos données de compte (IBAN, titulaire du compte) sont collectées afin de débiter le montant correspondant sur votre compte.

· Fins publicitaires clients existants (art. 6, par. 1, point f) du RGPD)

ECF CERCA souhaite entretenir la relation client avec vous et vous faire parvenir des informations et des offres sur nos produits/prestations (catalogues et newsletter). Par conséquent, nous traitons vos données afin de vous envoyer les informations et les offres correspondantes par e-mail et par voie postale.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Ceci s’applique également à un profilage dans la mesure où il est lié à la publicité directe. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à cette fin.
Cette opposition peut être effectuée gratuitement et sous n’importe quelle forme sans fournir de motif et doit être effectuée dans la mesure du possible à l’adresse rgpd@ecf-cerca.fr

· Décisions automatisées

Nous n’utilisons aucun processus de traitement entièrement automatisé pour l’obtention d’une décision.

· Cookies (art. 6, par. 1, point f) du RGPD/art. 6, par. 1, point a) du RGPD en cas de consentement)

Nos pages web utilisent des cookies en plusieurs endroits. Ils servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur par votre navigateur (localement sur votre disque dur).
Ces cookies nous permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation de nos pages web par les utilisateurs. Nous pouvons ainsi adapter les contenus de nos pages aux besoins des utilisateurs. Par ailleurs, les cookies nous donnent la possibilité de mesurer l’efficacité d’une annonce particulière et d’organiser son placement en fonction, par exemple, des intérêts thématiques de l’utilisateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « cookies de session ». Ces cookies sont automatiquement supprimés après votre visite. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés par votre ordinateur lorsque leur durée de validité (étant en général de six mois) est expirée ou lorsque vous les supprimez personnellement avant l’expiration de leur durée de validité.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur lorsque vous préférez ne pas envoyer les informations. Vous pourrez malgré tout utiliser les offres de notre site Internet sans restriction (à l’exception des configurateurs).
Nous utilisons les cookies afin de rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Par ailleurs, nous utilisons les cookies nous permettant de procéder à une analyse de l’utilisation de nos pages web par les utilisateurs. Nous pouvons ainsi adapter les contenus aux besoins des utilisateurs. Par ailleurs, les cookies nous donnent la possibilité de mesurer l’efficacité d’une annonce particulière et d’organiser son placement en fonction, par exemple, des intérêts thématiques de l’utilisateur.
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et les informations sont transmises à notre site depuis l’ordinateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous disposez d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur web, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission d’informations par les cookies. D’autre part, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment dans un navigateur web ou d’autres programmes. Cette possibilité est accessible dans tous les navigateurs courants.
Veuillez noter que : en désactivant l’installation des cookies, certaines fonctionnalités de notre site Internet sont susceptibles de ne pas fonctionner.

· Offres en ligne dans le cas de mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas nous transmettre des données à caractère personnel sans l’autorisation du tuteur légal, ou une déclaration de consentement doit nous être fournie. Nous souhaitons inciter les parents et les tuteurs légaux à prendre activement part aux activités et aux intérêts en ligne de leurs enfants.

· Liens vers d’autres fournisseurs

Notre site Internet comprend également des liens – clairement identifiables – vers des sites Internet d’autres entreprises. Dans la mesure où des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs sont présents sur notre site, nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité pour ces contenus. Le fournisseur ou l’exploitant des pages en question sera exclusivement responsable des contenus présentés sur ces pages web.
Ces pages ont été contrôlées au moment de la mise en lien à la recherche de violations de la loi éventuelles et identifiables. Aucun contenu illégal n’a été décelé au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien n’est cependant pas possible sans présomptions concrètes d’une violation de la loi. Si des violations sont portées à notre connaissance, les liens de ce type seront immédiatement retirés de notre site.