Le traitement de vos données
01Responsable du traitement
Chavagné, Route de la Mothe, 79260 La Crèche
téléphone 05 49 08 80 00 — accueil@ecf-cerca.fr
ECF CERCA exploite un réseau d’écoles de conduite et de centres de formation (« les Établissements »), qui sont ses établissements secondaires. ECF CERCA est le responsable de traitement unique pour l’ensemble de ces Établissements.
02Contact protection des données
Pour toute question ou pour exercer vos droits : rgpd@ecf-cerca.fr, ou par courrier à l’adresse du siège, à l’attention des délégués à la protection des données, désignés auprès de la CNIL.
03Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes en ligne et en agence (sites, MyRoad) | Identité, coordonnées, date de naissance, données de commande, historique d’achat | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis archivage pendant les délais légaux (voir ci-dessous) |
| Preuve et archivage des contrats conclus à distance | Commande, version des CGV acceptée, choix exprimés lors de la commande, horodatage, confirmation envoyée | Obligation légale (art. L.213-1 C. conso) | 10 ans pour tout contrat d’un montant ≥ 120 € |
| Formation à la conduite et démarches administratives (inscription à l’examen, livret d’apprentissage, suivi pédagogique) | Identité, coordonnées, photo, pièces d’identité, numéro NEPH, données de progression, résultats | Exécution du contrat et obligations légales (Code de la route) | 10 ans à compter de la fin de la formation |
| Formation professionnelle (conventions, émargement, attestations, Qualiopi) | Identité, coordonnées, employeur, émargements, évaluations | Exécution du contrat et obligations légales | 10 ans à compter de la fin de la formation |
| Déclaration au Passeport de prévention | NIR et données d’identification du stagiaire | Obligation légale | Voir article 6 |
| Données de localisation pendant les leçons de conduite | Trajets, durées, distances | Intérêt légitime (pédagogie) | 1 an maximum |
| Paiement et facturation | Données de facturation, référence de transaction (aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par ECF CERCA) | Exécution du contrat et obligations légales | Pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 C. com.) |
| Paiement fractionné 3x 4x Oney | Données de commande transmises à Oney Bank | Exécution du contrat ; Oney Bank est responsable de son propre traitement | Selon la politique d’Oney Bank |
| Réponse aux demandes de contact | Identité, coordonnées, message | Intérêt légitime / mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réclamations, rétractations, médiation | Identité, coordonnées, échanges | Obligation légale et intérêt légitime | Durée du traitement de la demande + 5 ans (prescription) |
| Prospection par e-mail ou SMS (newsletter, offres) | Identité, e-mail, téléphone | Consentement ; pour les clients, intérêt légitime pour des prestations analogues, avec opposition possible à tout moment | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection postale et jeux-concours | Identité, adresse, date de naissance | Consentement / exécution du règlement du jeu | 3 ans à compter du dernier contact |
| Compte client | E-mail, mot de passe chiffré, coordonnées | Exécution du contrat | Jusqu’à suppression du compte ; inactif depuis 3 ans = supprimé après information |
| Sécurité du site et journaux techniques | Adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure | Intérêt légitime (sécurité) | 1 an |
| Mesure d’audience et cookies non essentiels | Identifiants de cookies, navigation | Consentement | 13 mois maximum (choix conservé 6 mois) |
Les données de catégories particulières (article 9 du RGPD) ne sont traitées que lorsqu’une disposition légale l’impose (par exemple un certificat médical requis pour certaines catégories de permis).
En cas de litige, les données nécessaires à la défense des droits d’ECF CERCA peuvent être conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.
04Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin :
- le personnel habilité d’ECF CERCA et de ses Établissements ;
- les autorités administratives compétentes (préfecture, ANTS, services de l’examen du permis de conduire), lorsque la démarche l’exige ;
- ECF association et ECF Services, pour la gestion des ordres de mission de formation (nom, adresse, téléphone, e-mail) ;
- la Caisse des dépôts et consignations, pour le Passeport de prévention ;
- les financeurs de formation (OPCO, France Travail, Caisse des dépôts pour le CPF), pour les formations qu’ils financent ;
- les autorités de contrôle et judiciaires, lorsque la loi l’impose ;
- les sous-traitants d’ECF CERCA, qui agissent sur ses instructions et dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Payplug (Payplug SAS, France) | Paiement par carte bancaire | Union européenne |
| Kapela (199 bureaux de la Colline, 92213 Saint-Cloud Cedex) | Développement et maintenance du site e-commerce et du CRM | France — données hébergées sur l’infrastructure d’ECF CERCA |
| Aucun hébergeur tiers : hébergement sur l’infrastructure propre d’ECF CERCA (La Crèche) | Hébergement des sites et applications | France |
| MyRoad — développement interne ECF CERCA, avec Kapela | Plateforme de gestion des élèves et compte client | France — infrastructure d’ECF CERCA |
| Microsoft (Microsoft 365) | Messagerie et bureautique | Union européenne — centres de données européens (Dublin) |
| Google Ireland Limited (Google Analytics) | Mesure d’audience, uniquement avec votre consentement (voir article 8) | Union européenne ; transfert possible vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework |
| [Routeur e-mail / SMS] | Envoi des confirmations, newsletters et SMS | [À confirmer] |
Oney Bank (SA, 34 avenue de Flandre, 59170 Croix) intervient en tant que responsable de traitement distinct pour l’étude, l’octroi, la gestion et le recouvrement du paiement fractionné 3x 4x Oney. Sa politique de confidentialité est consultable sur www.oney.fr.
ECF CERCA ne vend ni ne loue les données de ses clients.
05Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire est susceptible d’y accéder depuis un pays tiers (notamment pour le support technique), le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées par celle-ci.
06Numéro de sécurité sociale (NIR) — Passeport de prévention
- Finalité
- déclaration des formations en santé et sécurité au travail au Passeport de prévention (article L.4141-5 du Code du travail), plateforme gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
- Base légale
- obligation légale (article 6, § 1, c du RGPD), précisée par les décrets n° 2022-1712 et n° 2025-748. Aucun consentement n’est requis.
- Personnes concernées
- stagiaires suivant une formation éligible.
- Destinataires
- personnel administratif habilité ; plateforme nationale du Passeport de prévention, pour la seule déclaration.
- Transfert hors UE
- aucun.
- Conservation
- les fichiers d’export ne sont pas conservés au-delà de la déclaration et de la fenêtre de correction ; le NIR est conservé pendant la durée du dossier de formation.
- Sécurité
- accès restreint ; envoi par messagerie non sécurisée ou par SMS interdit ; exports non stockés sur les postes individuels.
- Refus
- le stagiaire peut refuser de communiquer son NIR ; ce refus est recueilli par écrit et l’employeur est alors responsable de la déclaration.
Services, cookies et sécurité
07Paiement en ligne
Le paiement par carte bancaire est traité par Payplug sur une page sécurisée : ECF CERCA n’a jamais accès aux numéros de carte et ne les conserve pas. Pour le paiement en 3 ou 4 fois, le client est redirigé vers le site d’Oney Bank, qui collecte directement les informations nécessaires à l’étude de sa demande.
08Cookies
Le site utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, panier, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies), qui ne nécessitent pas votre consentement ;
- des cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, de publicité, déposés uniquement avec votre consentement, recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies aussi simplement l’un que l’autre, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Votre choix est conservé 6 mois ; les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Outil de mesure d’audience utilisé : Google Analytics (Google Ireland Limited).
09Sécurité
ECF CERCA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), mots de passe chiffrés, accès restreints et nominatifs, journalisation, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque, ECF CERCA en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
10Caractère obligatoire des données
Les champs signalés par un astérisque dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à l’exécution du contrat ; sans eux, la commande ou l’inscription ne peut aboutir. Certaines données sont en outre imposées par la réglementation de l’examen du permis de conduire.
11Décisions automatisées
ECF CERCA ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé. La décision d’Oney Bank sur une demande de paiement fractionné relève de la politique d’Oney Bank.
12Mineurs
Les commandes concernant un élève mineur sont passées par son représentant légal. Pour les services en ligne fondés sur le consentement (newsletter, jeux-concours), le mineur de moins de 15 ans doit obtenir l’accord conjoint de son représentant légal (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
Vos droits
13Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer à tout moment votre consentement et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans frais et sans justification, à la prospection commerciale, notamment via le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.
Pour exercer vos droits : rgpd@ecf-cerca.fr ou courrier au siège. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
14Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont ECF CERCA ne contrôle ni le contenu ni la politique de confidentialité.
15Modification de la politique
ECF CERCA peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales ou de ses traitements. La date de version figure en tête de page.